Soulfully, Jo
Soul.Flow.Leaves
Termes & Conditions
​
Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de prestations de cours de yoga sur le site www.soulfullyjo.com, en présentiel ou à distance, et autres prestations associées, proposées par la micro-entreprise EI - Joanne RAKOTOARISOA / Soulfully, Jo immatriculé au numéro SIRET 98859426300010. 
​
Article 2 — Prestations proposées
Les cours peuvent être individuels, en petit comité ou collectifs, selon les formules décrites sur le site.
​
Article 3 — Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
EI - Joanne Rakotoarisoa / Soulfully, Jo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les prix figurant sur le site internet le jour de la commande seront les seuls applicables au Participant.
​
Article 4 — Réservation et paiement
Le Participant peut réserver sur le site www.soulfullyjo.com. Toute réservation confirmée implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV et de la politique d'annulation indiquée au moment de la réservation.
Les réservations se font en ligne via le formulaire prévu à cet effet. Le paiement s’effectue à la réservation (notamment pour les cours collectifs), sauf indication contraire.
Sur le site www.soulfully.com, le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire au moment de la réservation. Le Client garantit qu'il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le règlement de sa commande et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.
​
Article 6 — Annulation
Cours collectifs : Le Participant a la possibilité d'annuler ou modifier sans frais le cours réservé jusqu'à 6 heures avant le début du cours. A défaut, le cours est dû.
Cours individuels/particuliers/entreprises : Le Client a la possibilité d'annuler ou modifier le cours réservé jusqu'à 48h avant le début du cours. A défaut, le cours est dû.
​​​
Pour les demandes de remboursement ou de report des Cartes de cours : aucun remboursement de l’ensemble de l’inscription.
Il est possible de bénéficier d'une extension de temps pour des cas particuliers ou de transformation de vos achats vers un autre service proposé (atelier, stage, cours, cours en ligne...).
​
Article 7 — Responsabilité
Le professeur de yoga s’engage à dispenser ses cours avec sérieux et professionnalisme, dans le respect des règles de sécurité et de bienveillance propres à la discipline.
Le client déclare être apte physiquement à pratiquer le yoga et avoir pris, le cas échéant, l’avis d’un professionnel de santé avant de participer aux cours. Le professeur de yoga ne saurait être tenu responsable en cas de blessure ou de dommage résultant :
- 
d’un état de santé non déclaré ou d’une contre-indication médicale ignorée,
 - 
du non-respect des consignes données pendant le cours,
 - 
d’une pratique autonome hors des cours supervisés.
 
Chaque participant reste responsable de ses effets personnels pendant les cours. Le professeur de yoga décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration de biens personnels.
En cas de force majeure ou d’impossibilité d’assurer un cours (maladie, empêchement majeur), le professeur de yoga s’efforcera de proposer une date de remplacement ou, à défaut, un remboursement du cours non dispensé.
​
Article 8 — Données personnelles
Dans le cadre de son activité, EI Joanne RAKOTOARISOA / Soulfully, Jo est amené à collecter et traiter des données personnelles des clients (nom, prénom, adresse email, téléphone) nécessaires à la gestion des réservations, à la facturation et à la communication liée aux prestations de yoga proposées.
Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données personnelles collectées ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en adressant une demande écrite à l’adresse email suivante soulfully.jo@outlook.com ou directement sur son espace membre sur le site www.soulfullyjo.com .
​
Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les deux parties s'engagent à rechercher une solution à l'amiable. A défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du micro-entrepreneur, sauf disposition légale contraire.
